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COMMISSION ASSURANCES ET JURIDIQUE

 

Composition de la Commission ICI

 

Vous souhaitez organiser un Pèlerinage, une Sortie paroissiale, un Temps fort avec des jeunes :
quelle responsabilité ? Quelles démarches ? (à
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La RGPD (Règlement général sur la protection des données) : RGPD 2018

Le Code du Tourisme 2018 : Nouvelle directive sur les forfaits voyages Juillet 2018

Les garanties d'assurances des pèlerinages : Notice d'information Mutuelle St Christophe - novembre 2018

Les assurances et les pèlerinages : document Mutuelle St Christophe - novembre 2015

Le guide juridique spécial pèlerinages à télécharger

Les réductions d'impôts pour dons : texte de décembre 2010

Les assurances pèlerinage personnels de santé révision n° 2: texte de février 2011

 

 



Mise à jour du 7 Novembre, 2018