commissions
Chronique juridique :
L'Assistance médicale, rapatriement et annulation en cas de Grippe A/H1N1 : modalités avec la Mutuelle Saint Christophe et les autres assurances
Mise à jour du 06 octobre 2009
Vous souhaitez organiser un pèlerinage, une
sortie paroissiale, un temps fort avec les jeunes: quelle responsabilité, quelles
démarches ?
Le guide juridique des pèlerinages est paru.
Vous trouverez ces deux documents (format pdf) dans le menu de la commission législative.
Mise à jour du 20 mars 2009