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 REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

Règlement intérieur de l'A.N.D.D.P.

Adopté au cours du Conseil d’Administration du 30 janvier 2015

1. Admission des membres et des partenaires

a) Admission des membres :
Elle se fait, en conformité avec l’article 6 des Statuts sur présentation d’un justificatif de la mission canonique.
b) Admission des partenaires :
Le conseil d’administration peut admettre, comme partenaires, des organismes qui apportent leur concours à la réalisation des pèlerinages ; ils explicitent, par lettre, les raisons de leur demande, adhèrent à la charte des pèlerinages et s’engagent à verser une contribution annuelle.

2. Annuaire

Figureront à l’annuaire de l’Association les membres de droit, les membres titulaires et 2 membres (maximum) de leur équipe, les membres honoraires, tels qu’ils sont définis à l’article 6 des statuts et les partenaires, comme définis ci-dessus au paragraphe b) du règlement intérieur.

3. Comptes


L’exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre.

4. Vérificateurs aux comptes


Deux vérificateurs aux comptes sont nommés par l’Assemblée Générale ordinaire pour l’exercice suivant, soit parmi les membres de l’Association, à l’exception des membres du Conseil d’Administration, soit parmi des personnes prises en dehors de l’Association, proposées par le Conseil d’Administration.
Ils ont la charge de vérifier la comptabilité de l’Association et d’en rendre compte à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Les vérificateurs aux comptes ne reçoivent aucune rémunération ; le remboursement des frais, sur justificatif, est seul possible.

5. Composition du Conseil d’Administration


Outre les membres de droit, le Conseil d'Administration sera composé de 19 à 24 membres répartis comme suit :
a)- 1 représentant de chacune des 15 provinces ecclésiastiques de France,
b)- 2 représentants des pèlerinages nationaux,
c)- 2 représentants des pèlerinages des pays amis.
d)- 5 membres (au plus), titulaires ou honoraires proposés par le Conseil d'administration pour le service de l'Association.
En cas de cooptation par le Conseil d’Administration (article 9 des statuts) l’Assemblée Générale suivante en sera informée.
Le Conseil d’Administration peut appeler occasionnellement des observateurs ou des experts qui n’auront que voix consultative.

6. Élection au Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration sont élus sur une liste proposée par le Conseil d’Administration, respectant les quotas prévus au numéro 5 ci-dessus.
Les représentants des Provinces, des pèlerinages Nationaux et des Pays amis doivent être proposés par les membres de leur province, des pèlerinages nationaux et des Pays amis. Un procès-verbal de cette décision, signé par les membres sera à envoyer au secrétariat 30 jours avant les élections.
Seront élus au premier tour les candidats qui auront recueilli la majorité absolue des suffrages.
Au deuxième tour, les candidats qui auront obtenu la majorité relative.

7. Président du Conseil d’Administration


Le directeur diocésain, élu comme Président, demande au plus vite l’approbation de son ordinaire et du représentant de la CELPS.

8. Réunion du Conseil d’Administration


Les convocations sont éventuellement accompagnées de textes qui seront en discussion, ou de tout autre document intéressant les administrateurs. Ces documents de travail sont confidentiels sauf décisions contraires du Bureau ou du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration recevra les propositions de sujets à inscrire à l’ordre du jour émanant des provinces ecclésiastiques françaises, des pèlerinages nationaux ou des pays amis par l’intermédiaire de leur délégué.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration est envoyé à chacun des administrateurs et sera approuvé à la séance suivante du Conseil d’Administration.
Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil d’Administration pourra donner une procuration écrite à un autre administrateur qui ne pourra disposer de plus de deux voix, dont la sienne.
Tout administrateur absent, sans s’être excusé, à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

9. Assemblées Générales


Les Assemblées générales se tiennent en un lieu fixé par le Conseil d’Administration.

10. Immatriculation – Habilitation - Formation

Conformément à la loi N°2009.888 du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques et de ses décrets d’application, l’immatriculation par Atout France est accordée à l’Association Diocésaine, ou au Pèlerinage National.
Pour obtenir l’habilitation, le Directeur nommé par son ordinaire, doit suivre une formation initiale.
L’ANDDP est seule autorisée à assurer cette formation et délivre des attestations de formation à ceux qui y participent.
Il est demandé aux directeurs diocésains ou nationaux et aux accompagnateurs des directions de pèlerinages, y compris les prêtres, de suivre une formation pastorale et technique permanente.

11. Commissions

Le Conseil d’Administration pourra créer toute commission, ou groupe de travail, qu’il jugera nécessaire.
Il est souhaitable qu’une même personne ne participe pas à plus de deux commissions, et que le responsable de chaque commission soit, autant que possible, membre du Conseil d’Administration. Les commissions n’ont pas pouvoir d’engager l’Association. Elles soumettent leurs travaux au Conseil d’Administration. Celui-ci peut déléguer un pouvoir de décision en cas d’urgence mais, dans ce cas, la décision prise doit être ratifiée par le Conseil d’Administration à sa prochaine réunion.
Toute commission, ou groupe de travail, dont l’objet qui a motivé sa mise en place vient à disparaître, cesse du fait même son activité et acte en est pris au Conseil d’Administration.

fin

Mise à jour du 9 Février 2015