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Statuts de l'A.N.D.D.P.Statuts modifiés au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 09 novembre 2004. PRÉAMBULEL’Association Nationale des Directeurs Diocésains de Pèlerinages (A.N.D.D.P.), fondée en 1938 et approuvée par l’Assemblée des Cardinaux et Archevêques de France prend en compte le « pèlerinage » comme acte pastoral et cultuel et veut répondre aux besoins de notre époque dans la fidélité aux orientations de l’Église. L’Association développe ses activités selon l’esprit de la Charte des Pèlerinages du 19 mai 1981. L’Association fait partie du Comité Épiscopal compétent de la Conférence des Évêques de France et de ce fait est en lien avec le Conseil Pontifical pour la Pastorale des Migrants et des Personnes en déplacement. Le Président de ce Comité Épiscopal est invité au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales. TITRE 1 : FORME-OBJET- DÉNOMINATION- DURÉE – SIÈGEARTICLE 1er : FormeIl est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, et qui remplissent ou rempliront les conditions ci-après fixées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents. ARTICLE 2 : DénominationLa dénomination de l’Association est : « Association Nationale des Directeurs Diocésains de Pèlerinages » (A.N.D.D.P.) ARTICLE 3 : ObjetL’Association a pour objet de soutenir et favoriser l’organisation des pèlerinages, service d’Église, selon les orientations données pour une pastorale des pèlerinages soit par la Conférence des Évêques de France soit par l’évêque local ou le supérieur majeur et, en particulier, par la Charte des Pèlerinages. À cet effet, elle a notamment pour but : - de favoriser la constante amélioration des conditions spirituelles, morales et techniques dans lesquelles s’organisent et se déroulent les divers pèlerinages. Elle remplit cette mission en particulier par ses congrès, par ses commissions, etc. ; - d’œuvrer à la formation des organisateurs et animateurs de pèlerinages ; - d’éditer, diffuser toutes publications, produire et diffuser tous films et autres moyens audiovisuels, utiliser tous médias et organiser congrès, session, etc. ; - d’employer tous les moyens qu’elle peut se donner pour la réalisation de ses buts. ARTICLE 4 : DuréeLa durée de l’Association est illimitée. ARTICLE 5 : Siège SocialLe siège social de l’Association est fixé à Paris (75). Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration. TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATIONARTICLE 6 : Membres et partenaires de l’association■ Sont membres titulaires : - les directeurs des pèlerinages des diocèses français ainsi que leurs adjoints et accompagnateurs nommés par l’évêque (dans la limitation de trois personnes par diocèse, dont au moins un prêtre). - les directeurs de pèlerinages nationaux français, ainsi que leurs adjoints nommés par leur supérieur canonique (dans la limite de trois personnes par organisme). - les responsables de pèlerinages d’autres nations et leurs adjoints, reconnus par l’autorité canonique compétente (dans la limite de trois personnes par organisme). - le Président de l’A.R.S. - le Recteur des Sanctuaires de Lourdes ■ Est membre de droit : L’Évêque Président du Comité Episcopal compétent. ■ Sont partenaires privilégiés après l’agrément du Conseil d’Administration : - Le représentant de la P.R.T.L. et des Artisans de la Fête - Les recteurs de sanctuaires de France et autres nations
- Les représentants des
services et mouvements engagés dans la pastorale de
l’Eglise telle qu’elle est définie par les - Les organismes ou agences qui apportent leur concours à la réalisation des pèlerinages
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Sont membres honoraires
sur proposition du bureau et après approbation du
conseil d’administration : ARTICLE 7 : Démission – Radiation – DécèsLa qualité de membre ou de partenaire se perd par :
la démission ; TITRE III : RESSOURCESARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de
l’Association se composent : des cotisations des membres
et des partenaires privilégiés ; TITRE IV : ADMINISTRATIONARTICLE 9 : Le Conseil d’AdministrationL’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend de dix-neuf à vingt-quatre membres, élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale, renouvelables par tiers chaque année, choisis parmi les membres titulaires depuis deux ans au moins. Les membres sortants sont rééligibles deux fois consécutives. En cas de vacance d’un poste au Conseil d’Administration, le Conseil peut coopter un administrateur pour le temps qui reste à courir par le membre sortant. ARTICLE 10 : Le BureauLe Conseil élit en son sein, à bulletin secret, à la majorité absolue aux premier et second tour, à la majorité relative au troisième tour, un bureau composé d’un président, obligatoirement pris parmi les directeurs diocésains, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint, qui constituent le bureau de l'Association. Les membres du bureau sont élus pour un an. ARTICLE 11 : Réunion du ConseilLe Conseil se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Le Président du Comité Episcopal compétent participe à ses travaux. La convocation doit comporter l’ordre du jour. Tout membre du Conseil peut demander l’inscription d’une question à cet ordre du jour. Les convocations sont faites par lettre adressée par le Président, au moins quinze jours à l’avance. La présence de deux tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président ou le secrétaire. ARTICLE 12 : Pouvoirs du ConseilLe Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus tant en matière de disposition qu’en matière de gestion ou d’administration. Il se prononce sur l’admission des membres honoraires et des partenaires privilégiés, ainsi que sur leur radiation de l’Association. Il décide de la convocation en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, des membres de l’Association et fixe l’ordre du jour. Il prend toutes dispositions qui ne sont pas expressément réservées par les présents statuts à l’Assemblée Générale. Il agit en toutes circonstances au nom de l’Association Le Conseil peut déléguer tel de ses pouvoirs à son président ou à l’un de ses membres. Il peut également donner mandat pour un ou plusieurs objets déterminés à toute personne de son choix, même prise en dehors de l’Association. ARTICLE 13 : Pouvoirs des membres du Bureau■ Le président : Le président est chargé de l’exécution des décisions des Assemblées générales et du Conseil d’Administration et assure le bon fonctionnement de l’Association. Il représente l’Association auprès du Comité épiscopal compétent. Il la représente dans tous actes de la vie civile. Il la représente en justice quand elle est défenderesse et, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, intente les actions en son nom. Il ouvre, au nom de l’Association, tous les comptes bancaires ou postaux. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout membre du Bureau. ■ Les vice-présidents : Les vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions. En cas d’absence ou d’empêchement du président, celui-ci est suppléé de plein droit, en tous ses pouvoirs, par un des vice-présidents dans l’ordre. ■ Le secrétaire général : Le secrétaire général tient tous les documents écrits et spécialement les registres des délibérations. ■ Le trésorier : Le trésorier tient la comptabilité de l’Association, fait les encaissements, en donne quittance, acquitte, sur mandat du président, les sommes dues. Il reçoit délégation du président pour le fonctionnement des comptes bancaires et postaux. TITRE V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALESARTICLE 14 : Assemblées Générales
Les Assemblées Générales
comprennent les membres titulaires et le membre de droit de
l’Association. Les décisions des Assemblées sont notifiées à
tous les membres et deviennent obligatoires pour tous.
Les Assemblées Générales se
réunissent sur décision du Conseil d’Administration ou à la
demande de la moitié des membres titulaires. La convocation comportant l’ordre du jour est adressée par lettre, au moins trente jours à l’avance, aux membres de ces Assemblées.
L’ordre du jour est fixé par
le Conseil d’Administration. Tout membre titulaire pourra demander au Conseil d’Administration l’inscription à l’ordre du jour d’une question précise à discuter en Assemblée Générale. Le dépôt de ces questions devra être effectué au moins soixante jours avant la date de l’Assemblée Générale (la date de la poste faisant foi).
Le Bureau des Assemblées est
celui de l’Association. Ont voix délibérative : le membre de droit ; les membres élus au conseil d’administration ; les directeurs diocésains de pèlerinages ; les directeurs de pèlerinages nationaux ; les responsables de pèlerinages des autres nations, tels que définis à l’article 6,1°, paragraphe « c » Tout membre titulaire ou de droit, ayant voix délibérative, peut se faire représenter par un autre membre titulaire ou de droit de son choix, sans que celui-ci puisse disposer de plus de deux voix dont la sienne. L’Évêque président du Comité épiscopal compétent peut saisir le Bureau tant pour demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour que pour faire suspendre une décision prise. Dans ce cas, il sera procédé à un second vote, après un délai de réflexion, sur la décision controversée. Les décisions des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les copies ou les extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président ou le secrétaire. ARTICLE 15 : Assemblée Générale ordinaireL’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres à voix délibérative, présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion, la situation morale et financière de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le montant des cotisations, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration de l'association et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. ARTICLE 16 : Assemblée Générale extraordinaireAprès avoir obtenu l’accord de l’Evêque Président du Comité épiscopal compétent, l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet, délibère sur la modification des statuts, la fusion, la scission, la dissolution de l’Association et tout autre motif jugé grave ou exceptionnel par le Conseil d’Administration. La moitié des membres ayant voix délibérative doit être présente ou représentée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à un mois d’intervalle ; cette dernière Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité des trois quarts des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés. TITRE VI : LIQUIDATIONARTICLE 17 : LiquidationEn cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation. L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution de l’actif net qui sera attribué à toute institution ecclésiale désigné par le membre de droit. TITRE VII : RÈGLEMENT INTÉRIEURARTICLE 18 : Règlement intérieurUn règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration pour préciser les modalités d’application des présents statuts. Pour toute modification, on demandera l’approbation de l’Évêque Président du Comité Épiscopal compétent.
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