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  STATUTS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

Statuts de l'A.N.D.D.P.

Statuts votés au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2014.

PRÉAMBULE

L’Association Nationale des Directeurs Diocésains de Pèlerinages (A.N.D.D.P.), fondée en 1938 et approuvée par l’Assemblée des Cardinaux et Archevêques de France prend en compte le « pèlerinage » comme acte pastoral et cultuel et veut répondre aux besoins de notre époque dans la fidélité aux orientations de l’Église.

L’Association développe ses activités selon l’esprit de la Charte des Pèlerinages du 19 mai 1981. L’Association est rattachée à la Comission Épiscopale pour la Liturgie et la Pastorale Sacramentelle "CELPS" de la Conférence des Évêques de France et est en lien avec le Conseil Pontifical pour la Pastorale des Migrants et des Personnes en déplacement.

TITRE 1 : FORME-OBJET- DÉNOMINATION- DURÉE – SIÈGE 

ARTICLE premier : Forme

Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, et qui remplissent ou rempliront les conditions ci-après fixées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.

ARTICLE 2 : Dénomination

La dénomination de l’Association est : « Association Nationale des Directeurs Diocésains de Pèlerinages » (A.N.D.D.P.)

ARTICLE 3 : Objet

L’Association a pour objet de soutenir et dynamiser les organisations de pèlerinages, service d’Église, selon les orientations données pour une pastorale des pèlerinages par la Conférence des Évêques de France, par l’évêque diocésain, par le supérieur majeur, en accord avec la Charte des Pèlerinages.

En lien avec la Conférence des évêques de France, l'Association porte devant l'autorité publique les projets de formation dans le cadres de la législation en vigueur.

À cet effet, elle a notamment pour but : 

1° - de favoriser la constante amélioration des conditions spirituelles, morales et techniques dans lesquelles s’organisent et se déroulent les divers pèlerinages. Elle remplit cette mission en particulier par ses congrès, par ses commissions, etc. ;

2° - d’œuvrer à la formation des organisateurs et animateurs de pèlerinages ;

3° - d’éditer, diffuser toutes publications, produire et diffuser tous films et autres moyens audiovisuels, utiliser tous médias et organiser congrès, session, etc. ;

4° - d’employer tous les moyens qu’elle peut se donner pour la réalisation de ses buts.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée. 

ARTICLE 5 : Siège Social

Le siège social de l’Association est fixé à Paris (75) - 58 Avenue de Breteuil.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 : Membres de l’Association

1 - Sont membres titulaires :

a)  les directeurs des pèlerinages des diocèses français nommés par leur évêque, ou leurs représentants.

b)  les directeurs de pèlerinages nationaux français, nommés par leur supérieur canonique, ou leurs représentants.

c)  les responsables de pèlerinages d’autres pays, reconnus par l’autorité canonique compétente ou leurs représentants.

d)  le Président de l’A.R.S.

e)  le Recteur des Sanctuaires de Lourdes

2 - Sont membres de droit :

- Un Évêque membre de la Commission Episcopale pour la Liturgie et la Pastorale Sacramentelle (CELPS) dépendant de la Conférence des évêques de France

- Le directeur (ou son représentant) du Service National pour la Pastorale Liturgique et Sacramentelle (SNPLS) dépendant de la Conférence des évêques de France.

3 - Sont membres honoraires : de droit les anciens présidents et, sur proposition du Bureau et après approbation du Conseil d’Administration, toute autre personne physique en raison des services rendus à l’association.

ARTICLE 7 : Démission – Radiation – Décès

         La qualité de membre ou de partenaire se perd par :

a) la démission ;
b) la radiation ;
c) la nomination à une autre fonction ;
d) la cessation d’activité au service des pèlerinages ;
e) le décès.

TITRE III : RESSOURCES

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations des membres;
- des subventions publiques ou privées pouvant lui être attribuées ;
- des participations pour services rendus ;
- des produits de son patrimoine ;
- et, d’une façon générale, de toutes autres ressources non interdites par la loi.

TITRE IV : ADMINISTRATION

ARTICLE 9 : Le Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend les membres de droit et dix-neuf à vingt-quatre membres, élus au scrutin secret pour trois ans, par l’Assemblée Générale, parmi les membres titulaires selon les dispositions du règlement intérieur.

Les membres sortants sont rééligibles deux fois consécutives.

En cas de vacance d’un poste au Conseil d’Administration, le Conseil peut coopter un administrateur pour le temps qui reste à courir par le membre sortant.

ARTICLE 10 : Le Bureau

Le Conseil élit en son sein un bureau composé d’un président, pris parmi les directeurs diocésains, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un trésorier, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint. Avec les membres de droit, ils constituent le bureau de l'Association.

L'élection des membres du bureau se fait à bulletin secret, à la majorité absolue aux premier et second tours, à la majorité relative au troisième tour.

Les membres du bureau sont élus pour trois ans.

ARTICLE 11 : Réunion du Conseil

Le Conseil se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Les membres de droit participent à ses travaux, avec voix délibérative.

La convocation doit comporter l’ordre du jour. Tout membre du Conseil peut demander l’inscription d’une question à cet ordre du jour.

Les convocations sont faites par lettre ou par courriel adressé par le Président, au moins quinze jours à l’avance.

La présence de deux tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres de droit peuvent saisir le Conseil pour faire suspendre une décision prise.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président ou le secrétaire.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus tant en matière de disposition qu’en matière de gestion ou d’administration.

Il se prononce sur l’admission des membres, ainsi que sur leur radiation de l’Association.

Il décide de la convocation en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, des membres de l’Association et fixe l’ordre du jour.

Il prend toutes dispositions qui ne sont pas expressément réservées par les présents statuts à l’Assemblée Générale.

Il agit en toutes circonstances au nom de l’Association

Le Conseil peut déléguer tel de ses pouvoirs à son président ou à l’un de ses membres. Il peut également donner mandat pour un ou plusieurs objets déterminés à toute personne de son choix, même prise en dehors de l’Association.

ARTICLE 13 : Pouvoirs des membres du Bureau

a) Le président :

Le président est chargé de l’exécution des décisions des Assemblées générales et du Conseil d’Administration et assure le bon fonctionnement de l’Association.

Il la représente dans tous actes de la vie civile. Il la représente en justice quand elle est défenderesse et, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, intente les actions en son nom.

Il ouvre, au nom de l’Association, tous les comptes bancaires.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout membre du Bureau.

b) Les vice-présidents :

Les vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions. En cas d’absence ou d’empêchement du président, celui-ci est suppléé de plein droit, en tous ses pouvoirs, par un des vice-présidents dans l’ordre.

c) Le secrétaire général :

Le secrétaire général tient tous les documents écrits et spécialement les registres des délibérations.

d) Le trésorier :

Le trésorier tient la comptabilité de l’Association, fait les encaissements, en donne quittance, acquitte, sur mandat du président, les sommes dues. Il reçoit délégation du président pour le fonctionnement des comptes bancaires.

TITRE V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 14 : Assemblées Générales

Les Assemblées Générales comprennent les membres titulaires et les membres de droit de l’Association. Les décisions des Assemblées sont notifiées à tous les membres et deviennent obligatoires pour tous.
 

Les Assemblées Générales se réunissent sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié des membres titulaires.
 

La convocation comportant l’ordre du jour est adressée par lettre ou par courriel, au moins trente jours à l’avance, aux membres de ces Assemblées.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
 

Tout membre titulaire pourra demander au Conseil d’Administration l’inscription à l’ordre du jour d’une question précise à discuter en Assemblée Générale. Le dépôt de ces questions devra être effectué par écrit au moins soixante jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le Bureau des Assemblées est celui de l’Association.
 

Ont voix délibérative :

- les membres de droit ;
- les membres élus au conseil d’administration ;
- les directeurs diocésains de pèlerinages ;
- les directeurs de pèlerinages nationaux ;
- les responsables de pèlerinages des autres pays, tels que définis à l’article 6,1°, paragraphe « c »

Tout membre titulaire ou de droit, ayant voix délibérative, peut se faire représenter par un autre membre titulaire ou de droit de son choix, sans que celui-ci puisse disposer de plus de deux voix dont la sienne.

Les membres de droit peuvent saisir le Bureau tant pour demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour que pour faire suspendre une décision prise. Dans ce cas, il sera procédé à un second vote, après un délai de réflexion, sur la décision controversée.

Les décisions des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les copies ou les extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président ou le secrétaire.

ARTICLE 15 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres à voix délibérative, présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion, la situation morale et financière de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le montant des cotisations, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration de l'association et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

ARTICLE 16 : Assemblée Générale extraordinaire

Après avoir obtenu l’accord de l’Evêque représentant le CELPS, l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet, délibère sur la modification des statuts, la fusion, la scission, la dissolution de l’Association et tout autre motif jugé grave ou exceptionnel par le Conseil d’Administration.

La moitié des membres ayant voix délibérative doit être présente ou représentée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à un mois d’intervalle ; cette dernière Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité des trois quarts des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés.

TITRE VI : LIQUIDATION

ARTICLE 17 : Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution de l’actif net qui sera attribué à toute institution ecclésiale désignée par l'évêque représentant le CELPS.

TITRE VII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration pour préciser les modalités d’application des présents statuts. Pour toute modification, on demandera l’approbation de l’Évêque représentant le CELPS.

 

 

Mise à jour du 9 Février 2015