Juridique et assurantiel

Actualité

Vous trouverez dans cette rubrique les dossiers d'actualité  traités par la commission.

Vademecum

L'intégralité du Vademecum de l'ANDDP à télécharger ainsi que les fiches type en word.

Flash info & EDV

L'ensemble des flash info de la commission juridique et informations des EDV/SETO.

Presse spécialisée

Retrouvez tous les mois une sélection d'articles issue de la presse spécialisée.

Presse spécialisée

Consultation uniquement pour les directeurs de pèlerinages. Merci de ne pas diffuser !

2020.05.JT-230 - AGENT DE VOYAGE - Responsabilité de plein droit, ne pas omettre la preuve du lien de causalité

 

2020.05.JT-230 - CHIFFRES - Impact économique, un bilan d'étape

2020.05.JT-230 - COVID - Tourisme, le déconfinement attendra

2020.05.JT-230 - CRISE SANITAIRE - Une ordonnance au secours des professionnels du tourisme

 

2020.05.JT-230 - FINANCEMENT - Tout savoir sur le fond de solidarité

 

2020.05.JT-230 - INTERNATIONAL - Vers une quasi-interdiction de voyager

 

2020.05.JT-230 - PANDEMIE - COVID-19, trou d'air ou coup de grâce pour le tourisme

 

2020.05.JT-230 - TRANSPORT AERIEN - Les règles et les opérateurs s'adaptent

2020.05.JT-230 - TRIBUNE - COVID-19 et voyage

2020.06.JT-231 - FINANCEMENT - Adaptation des règles de procédure et d'exécution

2020.06.JT-231 - PLAN TOURISME - De l'urgence à la relance

2020.06.JT-231 - TRANSPORT AERIEN - Droit à l'indemnisation du passager aérien en cas de refus d'embarquement

2020.06.JT-231 - TRANSPORT AERIEN - Mise en jeu de la responsabilité du transporteur aérien

2020.06.JT-231 - UNION EUROPEENNE - Rouvrir -de façon coordonnée- les frontières

2020.06.JT-231 - VACANCES ESTIVALES 2020 - De l'avoir au remboursement

2020.07.JT-232 - COVID - Déconfinement, sauver la saison

2020.07.JT-232 - COVID - Le fond de solidarité au secours du secteur du tourisme

2020.07.JT-232 - COVID - Les 40 propositions du Sénat

2020.07.JT-232 - COVID - Tickets-restaurant, le plafond est doublé

2020.07.JT-232 - COVID - Trésorerie fragilisée par la crise, session de rattrapage

2020.07.JT-232 - CRISE SANITAIRE - COVID-19, la perte d'exploitation d'un restaurant, risque assurable

2020.07.JT-232 - POLITIQUE PUBLIQUE - Une crise économique sans précédent

2020.07.JT-232 - SECURITE SANITAIRE - Connaitre les bonnes pratiques

2020.07.JT-232 - SECURITE SANITAIRE - Les agents de voyages au centre de la prévention des maladies d'importation

2020.07.JT-232 - SECURITE SANITAIRE - Une réassurance nécessaire à la relance

2020.07.JT-232 - TOURISME ET TRANSPORT - Panorama de jurisprudence

 

2020.04.JT-229 - TRANSPORT AERIEN - Le transport aérien confronté au RGPD

2020.04.JT-229 - TRANSPORT AERIEN - Indémnisation pour annulation puis retard de vol de réacheminement

2020.04.JT-229 - MEDIATION - Publication du rapport annuel 2019 du Médiateur du tourisme et du voyage

2020.04.JT-229 - JURISPRUDENCE - Annulation de vols divisés en plusieurs segments, tribunal compétent

2020.04.JT-229 - COVID - Sauvegarder le secteur touristique

2020.04.JT-229 - COVID - Edito crise du COVID, le monde du tourisme doit garder espoir

2020.04.JT-229 - COVID - Crise sanitaire - Le code du tourisme d'adapte

2020.03.JT-228 - TRANSPORT AERIEN - Refus d'embarquer pour cause de passeport périmé

2020.03.JT-228 - TRANSPORT AERIEN - Annulation d'un vol en raison de la maladie soudaine d'un pilote

2020.03.JT-228 - REGLEMENTATION - Responsabilité des opérateurs de tourisme

2020.03.JT-228 - JURISPRUDENCE - La garantie financière des agences de voyage ne bénéficie en principe pas au comité d'entreprise

2020.01.JT-226 - TRANSPORT AERIEN - Le voyageur à forfait dans la tourmente

2019.12.JT-225 - PROPRIETE INTELLECTUELLE - Transposition en droit français du Paquet Marques

2019.12.JT-225 - INTERNATIONAL - Sécurité des touristes à l étranger - La protection consulaire française

2019.10.JT-223 - TRANSPORT AERIEN - Vol avec correspondance - Indemnisation en cas de retard

2019.10.JT-223 - TOURISME ET TRANSPORT - Panorama juridique

2019.10.JT-223 - MONTAGNE - Plus de protection pour les mineurs

2019.10.JT-223 - ACCIDENTS DE SKI - Manquement à l'obligation de sécurité de l'organisateur

2019.10.JT-220 - AGENCE DE VOYAGE - La valeur juridique de l'écrit dans la convention de forfait touristique

2019.09.JT-222 - SPECTACLE VIVANT - Exit la licence !

2019.09.JT-222 - A LA UNE - La responsabilité de plein droit des voyagistes préservée

2019.06.JT-220 - TOURISME ET TRANSPORT - Panorama de jurisprudence

2019.05.JT-219 - TRANSPORT AERIEN - Les avaries de bagages

2019.04.JT-218 - ANCV - Tour d'horizon des divers dispositifs de financement

2019.01.JT-215 - TRANSPORT FERRIVIAIRE - Le premier wagon d'un train d'ordonnances en matière de transport férroviaire

2018.11.JT-213 - MEDIATION - La Médiation du tourisme et du voyage, un succès croissant

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