Juridique et assurantiel

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Vous trouverez dans cette rubrique les dossiers d'actualité  traités par la commission.

Vademecum

L'intégralité du Vademecum de l'ANDDP à télécharger ainsi que les fiches type en word.

Flash info & EDV

L'ensemble des flash info de la commission juridique et informations des EDV/SETO.

Presse spécialisée

Retrouvez tous les mois une sélection d'articles issue de la presse spécialisée.

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Arrêté et décrêt gouvernemental du 09 mars 2020 Français  Coronavirus -COVID 19 : rassemblement plus de 1000 personnes dans un endroit confiné

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