Juridique et assurantiel

Actualité

Vous trouverez dans cette rubrique les dossiers d'actualité  traités par la commission.

Vademecum

L'intégralité du Vademecum de l'ANDDP à télécharger ainsi que les fiches type en word.

Flash info & EDV

L'ensemble des flash info de la commission juridique et informations des EDV/SETO.

Presse spécialisée

Retrouvez tous les mois une sélection d'articles issue de la presse spécialisée.

La commission Juridique et Assurances traite des domaines suivants :

Vous souhaitez organiser un Pèlerinage, une Sortie paroissiale, un Temps fort avec des jeunes :
quelle responsabilité ? Quelles démarches ? (à télécharger)

■La RGPD (Règlement général sur la protection des données) : RGPD 2018

Comment s'immatriculer chez Atout France

■Le Code du Tourisme 2018 : Nouvelle directive sur les forfaits voyages Juillet 2018

■ Les garanties d'assurances des pèlerinages : Notice d'information Mutuelle St Christophe - novembre 2018

■ Les assurances et les pèlerinages : document Mutuelle St Christophe - novembre 2015

■ Le guide juridique spécial pèlerinages à télécharger (en cours de réactualisation)

■ Les réductions d'impôts pour dons : texte de décembre 2010

■ Les assurances pèlerinage personnels de santé révision n° 2: texte de février 2011

 

- Arrêté et décret gouvernemental Français Coronavirus-COVID 19 : rassemblement plus de 5000 personnes dans un endroit confiné

- Communiqué des sanctuaires de Lourdes en provenance de l'AFP : maintien des pèlerinages

- Communiqué de l'ANDDP en lien avec le recteur de Lourdes et relaye de la page officielle des sanctuaires

- Communiqués du Consulat de France en Israel  :

             - fermeture des Frontières  aux Français en Israel

             - état de confinement des Français en Palestine et conduite à tenir

 

-  Communiqués AFP :

             - Fermeture de la Basilique de la nativité à Béthleem

Arrêté et décrêt gouvernemental du 09 mars 2020 Français  Coronavirus -COVID 19 : rassemblement plus de 1000 personnes dans un endroit confiné

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