La commission Juridique et Assurances traite des domaines suivants :

Vous souhaitez organiser un Pèlerinage, une Sortie paroissiale, un Temps fort avec des jeunes :
quelle responsabilité ? Quelles démarches ? (à télécharger)

■La RGPD (Règlement général sur la protection des données) : RGPD 2018

■Le Code du Tourisme 2018 : Nouvelle directive sur les forfaits voyages Juillet 2018

■ Les garanties d'assurances des pèlerinages : Notice d'information Mutuelle St Christophe - novembre 2018

■ Les assurances et les pèlerinages : document Mutuelle St Christophe - novembre 2015

■ Le guide juridique spécial pèlerinages à télécharger (en cours de réactualisation)

■ Les réductions d'impôts pour dons : texte de décembre 2010

■ Les assurances pèlerinage personnels de santé révision n° 2: texte de février 2011

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