Veille juridique

Actualité

Vous trouverez dans cette rubrique les dossiers d'actualité  traités par la commission.

Flash info

L'ensemble des Flash info de la commission Juridique de l'association.

EDV

Informations et communiqués de presse des Entreprises du Voyage et du SETO.

Presse spécialisée

Retrouvez tous les mois une sélection d'articles issue de la presse spécialisée.

Arrêté et décrêt gouvernemental du 09 mars 2020 Français  Coronavirus -COVID 19 : rassemblement plus de 1000 personnes dans un endroit confiné

- Arrêté et décret gouvernemental Français Coronavirus-COVID 19 : rassemblement plus de 5000 personnes dans un endroit confiné

- Communiqué des sanctuaires de Lourdes en provenance de l'AFP : maintien des pèlerinages

- Communiqué de l'ANDDP en lien avec le recteur de Lourdes et relaye de la page officielle des sanctuaires

- Communiqués du Consulat de France en Israel  :

             - fermeture des Frontières  aux Français en Israel

             - état de confinement des Français en Palestine et conduite à tenir

 

-  Communiqués AFP :

             - Fermeture de la Basilique de la nativité à Béthleem

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